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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

 

 

Les Condions Générales de Vente MANUREVA

 

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par l'entreprise Manureva dont le siège social est à Fréjus (83600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 39833021700041 ci-après dénommée Manureva et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.manureva-creations-vetements.com,

 

denommée ci-après "L'acheteur"

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Manureva. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.manureva-creations-vetements.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Manureva.

 

Manureva se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Caractéristiques des biens et services proposés

  

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.manureva-creations-vetements.com

 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

Manureva  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Monaco, en Europe, aux USA, et au Japon et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

 

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées  demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

 

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

 

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;


– effectuer le paiement dans les conditions prévues;


– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Disponibilité du produit

 

Nos stocks étant en mouvance permanente car liés à notre magasin situé sur la cote d'Azur dans le Var, nous ne pouvons garantir la disponibilité des tailles et des couleurs dans chaque article proposé sur le site.

 

Dans le cas où votre taille ou votre couleur ne serait pas disponible, vous en serez alors informé par mail ou par téléphone (d'où l'importance de cette information lors de votre inscription).

D'autres couleurs ou éventuellement un modèle similaire dans la même couleur vous seront alors proposés. 

Si cela ne vous convenait pas vous serez alors re-crédité de votre achat.

 

Si le produit manquant est prévu dans nos productions, vous serez alors tenu informé de son ré-approvisionnement. Votre commande restera alors en traitement jusqu'au moment de sa finalisation. 

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé BNP qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Le paiement de l’acheteur est enregistré dés le passage de la commande pour le montant des produits envoyés et des frais d'envoi, Si l'article commandé est momentanément indisponible, vous serez alors contacté par email ou téléphone afin de vous informer de son réapprovisionnement proche et sa réservation maintiendra la validité du paiement. Un remboursement sera opéré en cas d'indisponibilité révélée du produit lors du réapprovisionnement.

 

À tout moment l’acheteur peut imprimer sa ou ses facture(s) sur papier faisant ressortir la TVA en s’identifiant sur le site manureva avec son login et son mot de passe.

  

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Manureva. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse ci dessous, dans le délai de trente jours de la livraison:

 

Manureva

205 BD de la libération

83600 Frejus

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

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